Puis-je ? (juste pour un premier message)

Bonjour,

Nul n’est censé ignorer l’Article 11 de la Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 :

« La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre à l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi. »

Et, pourtant, au regard du droit, de l’éthique, de la morale même, nous nous posons souvent la question « puis-je ». Essayons, ici, d’engager les débats sur ce thème.

Christian.

Bonjour,

Un article de plus pour préciser :

art 9 du code civil: Chacun a droit au respect de sa vie privée. Les juges peuvent, (…) , propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l’intimité de la vie privée ; ces mesures peuvent, s’il y a urgence, être ordonnées en référé.

Baptiste

Bonsoir,

[quote=Baptiste]Bonjour,

Un article de plus pour préciser :

art 9 du code civil: Chacun a droit au respect de sa vie privée. Les juges peuvent, (…) , propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l’intimité de la vie privée ; ces mesures peuvent, s’il y a urgence, être ordonnées en référé.

Baptiste[/quote]

Merci Baptiste pour la citation de cet article. En effet, dans l’usage de l’internet il est fait souvent peu cas de l’intimité des personnes. Me concernant, cet enjeu - son respect - me paraît essentiel.

Nos législateur préfèrent employer le mot vie privée (ils aiment bien opposer ce qui relève du public et du privé), mais à cette nuance* sémantique près, l’article que tu cites me semble effectivement important à rappeler. Quelques jurisprudences à ce propos sont, par exemple, consultables ici : http://www.celog.fr/cpi/codecivil.htm

Christian.

  • cette nuance n’est pas sans importance pour moi, mais ceci est un autre débat.

PS : pensez à vous présenter dans le forum bienvenue : http://forums.ouvaton.org/viewforum.php?id=10 ; cela rend les échanges un peu moins impersonnels.