Le cloud soumis aux taxes sur la copie privée ? (ou: est-ce qu'Ouvaton va devoir payer une taxe copie privée?)

Bonjour,

actualité numérique.

Je tombe sur ça, alors que nous sommes, si j’ai bien compris :hugs: , à quelques jours du lancement du nuage partagé d’Ouvaton…

A lire => Le cloud tombe dans le giron de la redevance copie privée

Coopérativement,
Phil Cherp

2 « J'aime »

Rhalala, encore une occasion de nous ponctionner des euros supplémentaires et de mettre à mal les plateformes et les initiatives gratuites ou peu onéreuses :weary:

Visiblement en France il est déjà question de taxer le cloud « audiovisuel » depuis 2016 :

D’un côté ils disent que c’est aux fabricants de matériels électroniques de payer aux ayants droit d’œuvres protégées. D’un autre que c’est à l’entreprise qui fournit le service de stockage de s’acquitter de la taxe « copie privée » en fonction du nombre d’utilisateurs de son service de stockage à distance et selon les capacités de stockage mises à disposition pour chacun de ses clients.

Ça n’a pas l’air encore très clair. Mais visiblement ça ne pose pas de problème de nous faire payer jusqu’à 3 fois la taxe « copie privée » pour un même objet : à l’achat de l’appareil physique, pour l’accès à un service de stockage en ligne, et une troisième fois s’il s’agit d’un appareil reconditionné :money_mouth_face:

À suivre donc, m’enfin :yawning_face: Merci le partage d’actualités ! :grin: