Bonjour,
Le Conseil Constitutionnel vient de rendre sa décision suite à la
saisine concernant la loi relative à la protection pénale de la
propriété littéraire et artistique sur internet (Hadopi 2).
Voici l’adresse du communiqué de presse que l’APRIL vient de diffuser :
Dans la suite, voici que Fillon vient de faire un beau cadeau à Microsoft… Il a signé l’arrêté qui valide le RGI : voir le communiqué de l’APRIL
Le Premier ministre François Fillon a finalement signé l’arrêté validant
la dernière version du RGI (Référentiel Général d’Interopérabilité). Il
acte ainsi la discrimination des auteurs et utilisateurs de logiciels
libres dénoncée par l’April depuis mai 2009 et la publication de la
dernière version du RGI.
Vous trouverez à l’adresse suivante notre communiqué de presse :
« RGI : le cadeau de François Fillon à Microsoft »
http://www.april.org/fr/rgi-le-cadeau-de-fillon-a-microsoft
ainsi que notre page consacrée au RGI :