Censure sans juge en 1 heure: Ouvaton en danger

Bonjour,

le sujet est développé par la Quadrature du Net:

Il est aujourd’hui d’actualité, puisque le Sénat (et demain l’Assemblée Nationale) vote ce texte.
Pour tout suivre, c’est là:
https://www.senat.fr/les_actus_en_detail/article/lutter-contre-la-diffusion-de-contenu-terroriste-en-ligne.html

Ce texte est dangereux pour le pluralisme, en particulier pour les plateformes comme Ouvaton qui n’aura pas les moyens techniques et financiers pour mettre en oeuvres les outils nécessaire à la mise en place d’un tel règlement.
Seuls les « gros » (OVH & Co) survivront si cette loi est réellement appliquée.

Il est temps d’alerter nos élus !

Phil Cherp

1 « J'aime »

Sans grande surprise la loi a été votée.

1 « J'aime »

Recours devant le Conseil Constitutionnel: