Merci @lchanel pour ces questions.
En page 21 du rapport de l’expert comptable, il faut comparer le montant des « capitaux propres » avec le montant du « capital social ». Il faudrait à minima, que les « capitaux propres » soient supérieurs à la moitié du « capital social », ce qui n’est pas le cas depuis des années.
Le compte « report à nouveau », est l’addition de tous les « résultats de chaque exercice comptable » depuis la création de la coopérative. C’est l’addition du résultat de l’année 1, puis de l’année 2, etc … Lorsque le report à nouveau est négatif, cela signifie qu’au fur et à mesure des années, il y a eu plus de pertes accumulées qu’il n’y a eu d’excédents accumulés. Si le cumul des pertes est supérieure au cumul des excédents, alors, le report à nouveau est négatif.
La valeur de remboursement des parts, correspond à « la valeur de toutes les parts sociales » divisée par « le nombre de parts sociales souscrites ». La « valeur de toutes les parts sociales », du point de vue stricto-comptable pour la coopérative, peut être considérée comme étant égale aux « capitaux propres ». Comme l’explique Matthieu, le « report à nouveau », est l’une des composantes du calcul des « capitaux propres ». C’est comme ça qu’un report à nouveau négatif, dégrade la valeur des parts sociales.
D’abord, parce que le calcul de la valeur de la part (expliqué ci-dessus), indique que cette valeur n’est pas égale à la valeur d’achat. Pour que cette valeur soit au moins égale à la valeur d’achat, il faudrait que les « capitaux propres » soient au moins égaux au « capital social souscrit ». Actuellement, la valeur de la part, est inférieure à sa valeur d’achat, car les capitaux propres sont nettement inférieurs aux capitaux souscrits.
Ensuite, parce que les AG successives ne l’ont pas décidé. Une AG pourrait très bien décider, que quoiqu’il arrive, les parts sociales soient toujours remboursées à leur valeur d’achat, quelque soit le calcul de valeur de parts qui puisse être fait, sous réserve que la loi concernant les coopératives de consommation constituées en SA le permette - les lois changent et varient avec le temps, ce qui est vrai un jour, peut ne plus l’être un autre jour …
Est-ce que ces informations, additionnées à celles de @MatthieuPatout , répondent à tes questions ? N’hésite pas à requestionner si nécessaire. Pas de souci. Avec plaisir.